Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes à distance conclues entre l’exploitante de Shoku et les consommateurs sur la boutique en ligne shokubox.fr. Toute commande suppose la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant paiement, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

2. Identité du vendeur et contact

Shoku est exploitée sous le nom commercial SHUKO par Sanae, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 978 526 192, domiciliée au 5 rue Chapon, 93300 Aubervilliers, France. E-mail : shoku.contactstore@gmail.com.

3. Produits et composition des box

Shoku propose des box thématiques composées d’une sélection d’articles, notamment accessoires, objets du quotidien, friandises et autres produits selon l’édition. Les caractéristiques essentielles et les éventuelles restrictions figurent sur les fiches produits avant commande. La composition varie selon l’édition ; les photographies d’ambiance n’ont pas valeur de liste exhaustive des articles. Les indications de conservation, allergènes et utilisation figurant sur les emballages des produits doivent être respectées.

4. Formules proposées

Achat unique : achat ponctuel d’une box, sans abonnement ni prélèvement ultérieur. Prix indicatif actuellement envisagé : 45 € hors frais de livraison, sous réserve du prix affiché lors de la commande.
Abonnement flexible : livraison d’une box selon la fréquence choisie lors de la souscription (tous les mois ou tous les deux mois, selon les choix réellement proposés). L’abonnement comporte un engagement minimum de deux prélèvements correspondant à deux box. Le client peut demander la résiliation à tout moment ; elle prend effet, au plus tôt, à l’issue des deux premières échéances dues, sous réserve des droits légaux, notamment de rétractation. Prix de l’abonnement flexible : 43 € par box, hors frais de livraison calculés et affichés avant paiement.
Abonnement six box : engagement pour six box, facturées selon l’échéancier communiqué avant validation de l’abonnement. Prix précédemment envisagé : 40 € par box, à confirmer. L’abonnement prend fin automatiquement après la sixième box et ne se renouvelle pas de lui-même. 

5. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne l’offre et la fréquence disponibles, vérifie son panier, son adresse de livraison, les frais et le montant total, puis confirme sa commande au moyen du bouton de paiement explicite. Avant validation, il peut corriger les erreurs de saisie. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Shoku peut contacter le client en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution ; toute modification substantielle de la commande nécessite son accord. Les coordonnées indiquées doivent être exactes.

6. Prix et frais supplémentaires

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou de la souscription, en euros, avec les indications fiscales légalement requises. Les frais de livraison ne sont pas présumés inclus : ils sont calculés selon le mode et la destination choisis et affichés avant le paiement. Aucun frais non annoncé avant commande ne sera ajouté. Pour les abonnements, le prix, la fréquence de prélèvement et les frais de livraison par échéance doivent être affichés avant souscription. Toute évolution tarifaire en cours d’abonnement ne peut intervenir que dans les conditions légales et contractuelles applicables et après information préalable.

7. Paiement et abonnements récurrents

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du règlement sécurisé sur Shopify. L’achat unique est payé lors de la commande. Pour un abonnement, le client autorise les prélèvements récurrents correspondant à la formule et à l’échéancier affichés avant validation, via le service de gestion des abonnements Seal. Les dates de prélèvement et commandes futures sont consultables dans l’espace d’abonnement lorsqu’elles y sont disponibles. En cas d’échec de paiement, le client en sera informé selon les fonctionnalités mises en place ; aucun prélèvement supplémentaire ne doit être présenté comme acquis sans commande ou échéance due.

8. Pause, résiliation et fin d’engagement

L’abonnement flexible peut être résilié en ligne depuis l’espace de gestion de l’abonnement. L’engagement commercial minimum porte sur deux échéances ; une demande de résiliation reçue avant la seconde échéance prend effet après cette deuxième échéance, sauf disposition légale impérative plus favorable au client. Au-delà, la résiliation arrête les échéances futures non encore exigibles. Une commande ou un prélèvement déjà devenu exigible avant la prise d’effet de la résiliation n’est pas automatiquement annulé ; les droits légaux de rétractation et de garantie demeurent applicables. 
L’abonnement de six box cesse automatiquement après la sixième box, sans démarche du client et sans renouvellement tacite. Les possibilités de pause ou de modification d’échéance, si proposées dans l’espace client, ne modifient pas automatiquement la quantité totale de six box dues ; leurs effets sur le calendrier seront communiqués au client. Une fonctionnalité gratuite et aisément accessible de résiliation en ligne doit être disponible dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Livraison

Les destinations, modes de livraison, tarifs et dates ou délais prévus sont présentés au client avant le paiement. Pour les abonnements, les expéditions suivent la fréquence contractuelle, sous réserve des modalités clairement annoncées pour chaque édition. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées transmises. Shoku demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions légales, y compris lorsque le transport est assuré par un prestataire. En cas de retard, de perte ou de dommage, le client contacte Shoku à shoku.contactstore@gmail.com afin de rechercher une solution et d’exercer ses droits légaux. 

10. Droit légal de rétractation

Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, sans justification. Pour un achat de bien, ce délai court en principe à compter de la réception du bien. Pour un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, il court en principe à compter de la réception du premier bien. Ce droit s’applique indépendamment de la durée d’engagement commercial de l’abonnement.
Pour exercer le droit de rétractation, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à shoku.contactstore@gmail.com ou utilise le formulaire figurant en annexe. Le client renvoie les biens dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf collecte proposée par Shoku. Les frais directs de retour sont supportés par le client lorsqu’il en a été informé avant la commande, sauf prise en charge par Shoku. Les sommes dues sont remboursées, y compris les frais de livraison initiaux standard dans les limites légales, dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation ; pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’au retour des biens ou jusqu’à la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.

11. Exceptions légales au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation et s’apprécient selon la nature effective des produits : notamment les biens nettement personnalisés, les denrées rapidement périssables et les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison. La simple présence de friandises ou d’articles de soin dans une box ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation sur l’ensemble de la box. Les restrictions éventuellement applicables à un contenu numérique téléchargé sont précisées ci-dessous.

12. Illustrations numériques et QR codes

Certaines box peuvent comporter un QR code permettant d’accéder à une procédure gratuite de déblocage d’une illustration numérique propre à l’édition concernée. Une commande technique d’un produit numérique au prix de 0 € peut être nécessaire pour enregistrer ce déblocage dans l’espace client. Elle n’entraîne aucun paiement. Les illustrations restent soumises aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Sauf autorisation expresse, leur téléchargement ouvre un droit d’usage personnel et non commercial, sans autoriser leur revente ou reproduction à des fins commerciales. Le traitement du droit de rétractation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel dépend des conditions légales et, le cas échéant, du recueil des accords requis ; aucun renoncement automatique n’est présumé du seul fait d’avoir scanné le QR code.

13. Garanties légales, réclamations et SAV

Indépendamment du droit de rétractation, les biens vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, selon les conditions et délais prévus par la loi. En cas d’article manquant, endommagé ou non conforme, le client peut contacter Shoku à shoku.contactstore@gmail.com en indiquant son numéro de commande et une description du problème ; des photographies peuvent faciliter le traitement mais ne sauraient faire échec aux droits légaux. Les modalités de réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement sont celles prévues par les textes applicables.

14. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, livraisons, comptes clients et abonnements sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. Le client dispose des droits prévus par les règles de protection des données et peut contacter shoku.contactstore@gmail.com pour exercer ses droits.

15. Responsabilité et force majeure

Shoku est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles dans les conditions de la loi. Les événements constitutifs de force majeure au sens du droit français peuvent suspendre les obligations affectées pendant leur durée, sans priver le consommateur des droits impératifs prévus par les textes applicables. Aucune clause ne limite les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.

16. Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans d’autres pays des protections impératives éventuellement applicables. Pour toute réclamation, le client contacte d’abord Shoku à shoku.contactstore@gmail.com. En cas de litige de consommation non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel l’entreprise a adhéré. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune juridiction n’est imposée au consommateur en dehors de celles prévues par la loi.

17. Modification des CGV

La version des CGV applicable est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de sa commande ou souscription. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord ou disposition légale applicable.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l’attention de SHUKO / Shoku, 5 rue Chapon, 93300 Aubervilliers, France — shoku.contactstore@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / l’abonnement suivant : [DÉSIGNATION].
Commandé le : [DATE] ; reçu le : [DATE].
Nom du consommateur : [NOM].
Adresse du consommateur : [ADRESSE].
Date : [DATE].
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [SIGNATURE].